Conditions générales de vente

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Anneva Studio – COSENS propose et réalise la prestation intitulée « Diagnostic Visibilité IA ».

Cette prestation est destinée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le Diagnostic Visibilité IA comprend :

• un questionnaire préparatoire
• la sélection et l'analyse de jusqu'à 10 requêtes stratégiques
• des tests croisés sur plusieurs environnements d'intelligence artificielle selon leur pertinence
• l'observation de jusqu'à 3 acteurs de l'environnement concurrentiel ou sectoriel
• l'analyse de la présence, de la compréhension apparente de l'activité, du positionnement, de la cohérence des informations visibles et des principaux points de vigilance
• un diagnostic personnalisé de 5 à 7 pages
• 5 priorités concrètes
• une restitution individuelle de 30 minutes

Le diagnostic constitue un état des lieux réalisé à un moment donné.

Les réponses produites par les outils d'intelligence artificielle peuvent varier notamment selon les plateformes, les modèles, les formulations, le contexte, les informations disponibles et la date des tests.

Anneva Studio – COSENS ne garantit donc :

• aucun classement
• aucune citation
• aucune recommandation par une IA
• aucun volume de trafic
• aucun lead
• aucune vente
• aucun résultat commercial ou financier

Le diagnostic constitue une prestation d'analyse et de recommandation.

Le prix du Diagnostic Visibilité IA est fixé à :

390 € HT — TVA au taux de 20 % : 78 € — Prix TTC : 468 €

Le paiement est unique.

Aucun abonnement ni renouvellement automatique n'est associé à cette prestation.

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Stripe au moment de la transaction.

Stripe assure le traitement sécurisé de la transaction.

La commande est considérée comme enregistrée après validation du paiement.

En cas d'échec ou de refus du paiement, la prestation n'est pas engagée.

La prestation est réalisée dans le cadre du Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) conclu avec la couveuse COSENS.

Les factures sont générées à l'occasion des achats ou paiements concernés, selon l'organisation administrative du CAPE et le circuit de facturation effectivement mis en place avec COSENS.

La facture correspondante est transmise au client.

La prestation étant commandée en ligne, le prix est payable comptant au moment de la commande.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Pour toute somme qui, exceptionnellement, resterait due après son échéance dans le cadre d'une relation entre professionnels, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans rappel préalable.

Le taux applicable correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, conformément aux dispositions légales applicables.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due de plein droit par tout client professionnel en situation de retard de paiement.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.

Le client s'engage à transmettre des informations sincères, suffisamment précises et nécessaires à la réalisation du diagnostic.

La qualité et la pertinence de l'analyse dépendent notamment des informations communiquées dans le questionnaire préparatoire.

Le client reste responsable des décisions qu'il prend à partir des observations et recommandations fournies.

La réalisation du diagnostic débute après validation du paiement et réception complète du questionnaire préparatoire ainsi que des informations nécessaires à l'analyse.

Le diagnostic personnalisé est transmis au client dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble de ces éléments.

Si les informations transmises sont incomplètes ou nécessitent des précisions complémentaires, le délai court à compter de la réception des éléments permettant de réaliser l'analyse dans de bonnes conditions.

La restitution individuelle de 30 minutes est organisée après la transmission du diagnostic, selon les disponibilités convenues entre les parties.

La prestation comprend une restitution individuelle de 30 minutes destinée à présenter les principales conclusions du diagnostic et permettre au client de poser ses questions.

Cette restitution ne constitue pas un accompagnement continu ni une prestation supplémentaire de conseil.

Ne sont notamment pas inclus :

• développement ou modification technique du site
• SEO technique avancé
• netlinking
• intégration technique d'outils
• community management
• campagnes publicitaires
• mise en œuvre technique des recommandations

Toute prestation complémentaire éventuelle fera l'objet d'un accord distinct.

Toute demande d'annulation doit être adressée par email à annevaleriedesouliere@gmail.com.

Lorsqu'une demande intervient avant le démarrage effectif de l'analyse, elle est examinée en fonction de l'état d'avancement de la prestation et des éventuels frais ou travaux déjà engagés.

Dès lors que l'analyse a commencé, les travaux déjà réalisés restent dus.

En cas d'impossibilité pour Anneva Studio – COSENS de réaliser la prestation pour une cause qui lui est imputable, les parties rechercheront en priorité une solution adaptée, notamment un nouveau délai de réalisation ou, lorsque la prestation ne peut être exécutée, le remboursement des sommes correspondant à la prestation non réalisée.

Le diagnostic remis au client est destiné à son usage professionnel.

Le client peut utiliser les recommandations et transmettre le diagnostic à ses prestataires professionnels intervenant pour son compte, notamment agence, webmaster ou consultant.

Les méthodes, grilles d'analyse, processus internes, prompts, outils, structures méthodologiques et savoir-faire utilisés pour réaliser le diagnostic restent la propriété de leur auteur et ne sont pas transférés au client.

Anneva Studio – COSENS est tenue à une obligation de moyens.

Les recommandations reposent sur les informations disponibles et les observations effectuées au moment du diagnostic.

Le client demeure seul responsable de ses décisions, de la mise en œuvre éventuelle des recommandations et des résultats qui peuvent en découler.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable.